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Bulletin Quotidien Europe N° 11212

6 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Nouvelles discussions sur le Parquet européen

Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice ont eu, jeudi 4 décembre à Bruxelles, un débat d'orientation sur le projet de parquet européen et se sont concentrés sur les procédures de nomination du procureur en chef et sur les moyens d'assurer sa pleine indépendance. La Présidence italienne a suggéré aux ministres que le procureur en chef du Parquet soit choisi d'un commun accord par le PE et le Conseil sur la base d'une procédure ouverte à tout candidat...

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