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Bulletin Quotidien Europe N° 11209

3 décembre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
La Cour renforce le pouvoir du PE dans le domaine de la pêche

Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre du différend de longue date sur les pouvoirs du Parlement en tant que colégislateur dans le domaine de la politique commune de la pêche (PCP), la Cour de justice de l'UE vient de donner raison au Parlement européen, en statuant que le Conseil n'avait pas à prendre une décision concernant l'accès aux eaux de l'UE par des navires vénézuéliens sans le consentement du Parlement. L'arrêt de la Cour prononcé le 26 novembre pourrait...

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