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Bulletin Quotidien Europe N° 11209

3 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
Déchets, l'Italie et la Grèce lourdement condamnées

Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - L'Italie et Grèce ont été lourdement condamnées par la Cour de justice de l'UE (arrêts C-196/13 et C-378/13), mardi 2 décembre, pour ne pas s'être conformées en temps et en heure à deux arrêts précédents (C-135/05 du 26/04/2007 et C-502/03 du 6/10/2005) constatant que ces deux pays n'avaient pas respecté leurs obligations au titre de la législation européenne sur les déchets.

L'Italie et la Grèce écopent d'amendes forfaitaires...

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