Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - Les députés européens rejettent la voie de la comitologie pour déterminer la liste d'infractions routières sérieuses. La commission parlementaire des transports (TRAN) regrette que la Commission européenne n'ait pas inclus le cabotage routier illégal à cette liste.
La commission TRAN a adopté, mardi 2 décembre, une résolution s'opposant à la catégorisation de ces infractions sous forme de procédure en comitologie. Cette résolution,...