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Bulletin Quotidien Europe N° 11196

14 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le risque de commettre des crimes de guerre devrait ouvrir la voie aux soldats pour chercher asile dans l'UE

Bruxelles, 13/11/2014 (Agence Europe) - Les membres du personnel militaire d'un pays tiers devraient pouvoir demander l'asile dans l'UE s'ils estiment que, durant leurs activités militaires, ils pourraient être amenés à commettre des crimes de guerre ou qu'ils risquent des poursuites ou des sanctions en cas de refus d'effectuer leur mission.

C'est ce qu'a conclu l'avocat général Eleanor Sharpston, mardi 11 novembre, dans une affaire (C-472/13) traitée par la Cour de justice de l'UE...

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