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Bulletin Quotidien Europe N° 11196

14 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
L'étiquetage du traitement chimique des agrumes est justifié

Bruxelles, 13/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne pouvait rendre obligatoire l'étiquetage des agrumes qui ont subi un traitement post-récolte au moyen de substances chimiques telles que les agents conservateurs, a jugé le Tribunal de l'UE, qui a ainsi rejeté (aff. T-481/11), jeudi 13 novembre, le recours en annulation de l'Espagne contre cette mesure.

En juin 2011, la Commission a rendu obligatoire un tel étiquetage pour les colis contenant des citrons, des mandarines...

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