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Bulletin Quotidien Europe N° 11163

26 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
SOCIAL - CULTURE / (ae) social
Travailleurs détachés, la Belgique doit accepter le formulaire A1

Bruxelles, 25/09/2014 (Agence Europe) - En donnant la possibilité à son administration de ne pas reconnaître les documents des travailleurs mobiles attestant qu'ils cotisent au régime de sécurité sociale d'un autre État membre (formulaire A1) et en les obligeant ainsi à cotiser au système national, la Belgique enfreint le droit communautaire, estime la Commission européenne dans un avis motivé à ce pays, jeudi 25 septembre.

Un travailleur européen, qui est temporairement...

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