Bruxelles, 22/09/2014 (Agence Europe) - L'UE préside cette semaine (21-25 septembre) à Genève une session des négociations plurilatérales pour un accord international sur les échanges des services (TiSA).
L'analyse des offres d'accès au marché mises sur la table par les pays participants - parmi les 50 participants, seuls le Pakistan et le Paraguay n'ont pour le moment pas formulé leur offre - sera reliée aux discussions sur les textes réglementaires dans les secteurs de services spécifiques et, à la fin de la session, les participants tenteront de tirer des conclusions sur la relation entre le calendrier et les disciplines dans le cadre d'une discussion horizontale, explique la Commission, dans un communiqué.
Cette semaine, les discussions se concentreront sur quatre disciplines réglementaires clés: les services financiers, les télécommunications, la réglementation intérieure et la transparence, et le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services (« mode 4 »). Un échange de vues est aussi prévu sur les modes de transport, sur les services professionnels, et sur les services de livraison et la distribution.
Enfin, trois nouvelles propositions seront présentées, dont l'une de l'UE sur la non-discrimination dans les marchés publics en matière de services: l'UE vise l'élimination de toutes les différences de traitement entre les entreprises à capitaux nationaux et entreprises à capitaux étrangers (mais établies dans le même pays) dans le processus d'une prestation de services pour une autorité publique. Les autres propositions attendues concernent les services environnementaux et les services liés à la santé.
Cinquante pays de l'OMC - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong-Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et les 28 États membres de l'UE - sont engagés depuis mars 2013 dans des pourparlers visant à contourner l'impasse du round de Doha sur la libéralisation des échanges de services. Ensemble, ces pays représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services.
Les négociations TiSA portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication. (EH)