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Bulletin Quotidien Europe N° 11153

12 septembre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Pas de Livre blanc sur le droit d'auteur sous ce mandat

Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Le commissaire Barnier a jeté l'éponge, le Livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur ne sera pas adopté sous son mandat. N'étant pas prêt à faire des concessions sur sa proposition de texte qu'il juge équilibrée, il a préféré laisser le soin à son successeur d'y retravailler. Il appartiendra vraisemblablement à Gunther Oettinger d'oeuvrer sur ce dossier.

Aucun consensus n'aurait pu être dégagé au sein de la Commission...

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