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Bulletin Quotidien Europe N° 11153

12 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) droits d'auteur
Les bibliothèques peuvent librement numériser leurs livres

Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer en lecture sur des terminaux électroniques, a conclu la Cour de justice de l'UE, jeudi 11 septembre. Elle a toutefois précisé que les utilisateurs d'une bibliothèque ne peuvent imprimer ces livres sur papier ou les stocker sur une clé USB sans qu'une compensation équitable...

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