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Bulletin Quotidien Europe N° 11153

12 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) Énergie
La transition vers l'énergie verte prime sur la libre circulation des marchandises

Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Les entraves mises en place à l'importation d'électricité en provenance d'autres États membres dans le but de promouvoir la production nationale d'énergies renouvelables sont justifiées au regard du droit communautaire, a estimé la Cour de justice de l'UE, dans son arrêt (affaires jointes C-204/12 à C-208/12) rendu jeudi 11 septembre et concernant le régime flamand de certificats verts.

La Cour a été amenée à se prononcer sur la...

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