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Bulletin Quotidien Europe N° 11146
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Reprise des travaux au Conseil sur la réforme du rail

Bruxelles, 02/09/2014 (Agence Europe) - C'est au pas de charge que le Conseil devrait s'attaquer au volet politique du quatrième paquet ferroviaire cette rentrée. Fin septembre, le terrain sera aussi tâté en vue de négociations en trilogue sur le volet technique.

La Présidence italienne n'a pas caché son ambition de faire avancer les discussions sur le volet politique de la réforme ferroviaire, avec peut-être un accord au Conseil en fin d'année. Les travaux qui ont repris à ce sujet par les délégations européennes abordent donc en parallèle les questions de gouvernance des infrastructures ferroviaires et d'ouverture du marché du transport de passagers. Il s'agit de préparer trois questions qui seront débattues à ce sujet par les ministres européens lors du Conseil Transports, le 8 octobre.

Le volet technique ne sera pas remisé pour autant. Comme le Conseil a pu dégager un accord à ce sujet et que le Parlement bénéficie déjà d'un mandat de négociation sur le quatrième paquet ferroviaire, des progrès peuvent être accomplis sur ce volet. La Présidence italienne compterait donc entrer en contact avec les rapporteurs des trois règlements concernés (sécurité, certification, agence ferroviaire européenne) et entamer des travaux préparatoires. Des négociations en trilogue ce semestre sur ce chapitre seraient donc envisageables afin de progresser en attendant la position complète du Conseil sur le quatrième paquet ferroviaire (sur le volet politique donc). L'industrie attend, en effet, avec impatience que l'autorisation et la certification du matériel roulant soient simplifiées. (MD)

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