Bruxelles, 02/09/2014 (Agence Europe) - Quelles sont les conditions qu'une oeuvre doit remplir pour être qualifiée de « parodie » et quelles sont les limites au-delà desquelles les États membres ne peuvent plus permettre qu'une oeuvre protégée par le droit d'auteur soit utilisée sans le consentement de son auteur à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche comme l'admet la directive sur le droit d'auteur (2001/29/CE) ?
C'est à ces questions que devrait répondre mercredi 3 septembre la Cour de justice de l'UE (aff.C-201/13), sollicitée par la Cour d'appel de Bruxelles (aff. C-201/13). Cette dernière doit en effet déterminer si le parti d'extrême droite flamand Vlaams Belang pouvait distribuer, sans le consentement des titulaires des droits d'auteur d'une célèbre série de bandes dessinées, des calendriers où figurait un dessin qui ressemblait à la couverture d'un album de cette série. En particulier, à la place des personnages figurant sur le dessin original, le parti représentait le bourgmestre de la ville de Gand entouré d'immigrés maghrébins et de couleur ramassant des pièces de monnaie qu'il jetait autour de lui.
Dans ses conclusions (EUROPE 11085), l'avocat général avait estimé que, pour être considérée comme une « parodie » au sens de la directive et pouvoir ainsi être publiée sans le consentement des ayants droit, une oeuvre doit non seulement être une imitation de l'oeuvre originale, mais présenter aussi un caractère original propre et viser l'humour ou la raillerie. De plus, il excluait que des remaniements de l'oeuvre originale transmettant un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société puissent être considérés comme une parodie. C'est là le point central sous-jacent à cette affaire sur lequel la Cour devra se prononcer. (FG)