Bruxelles, 02/09/2014 (Agence Europe) - Avec la reprise des activités de la Cour de justice de l'UE après la pause estivale, ce sont deux affaires visant la France qui devraient attirer toute l'attention. Jeudi 4 septembre, les juges européens prononceront leurs arrêts concernant les aides accordées par la France à la compagnie maritime SNCM (Société Nationale Corse-Méditerranée) et la transposition par la France de la directive « nitrates ».
SNCM. Grève des équipages, blocage de l'Île de Beauté et tractations entre syndicats et gouvernement français ont constitué les derniers événements marquants, survenus en juillet dernier, d'une crise qui perdure depuis presque 10 ans dans cette société française qui assure des liaisons régulières depuis la France continentale vers la Corse, la Sardaigne, l'Algérie et la Tunisie. En déficit chronique, avec des parts de marché en chute libre face à son principal concurrent (la société italienne Corsica Ferries France), la SNCM s'est vue accorder des aides par la France en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006. En septembre 2012, le Tribunal de l'UE a jugé que ces aides constituaient en fait des aides d'État illégales et devaient être remboursées, allant ainsi à l'encontre de l'avis de la Commission européenne, accusée, quant à elle, d'avoir commis des erreurs de droit et d'appréciation.
L'enjeu pour le gouvernement français est à la fois financier (plus de 200 millions d'euros) et politique, le dossier de la SNCM étant au fil du temps devenu emblématique des difficultés socio-économiques du pays et perçu par certains comme un emblème d'un marché unique européen défaillant, voire nuisible pour les entreprises françaises. Aujourd'hui, la SNCM et la France réclament l'annulation de l'arrêt du Tribunal devant la Cour (affaires conjointes C533/12 et C536/12). Dans ses conclusions, en janvier 2014 (EUROPE 10997), l'avocat général a estimé que les juges devraient rejeter ce pourvoi et que la SNCM et le gouvernement français devraient « supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries à parts égales ».
Nitrates. Tout comme dans le dossier de la SNCM, la transposition par la France de la directive « nitrates » suscite à la fois de vives réactions d'une tranche de la population française et des critiques au niveau européen. Encore à la fin du mois de juillet, une centaine d'agriculteurs a manifesté dans le sud de la France contre les dernières propositions du gouvernement français, dont l'objectif est de répondre aux griefs de la Commission (EUROPE 10866), en élargissant le nombre de communes classées « zones vulnérables aux nitrates » (le taux de nitrate tolérable y a fortement diminué).
Aujourd'hui, après s'être vue accuser de lenteurs injustifiées dans la création de telles zones, la France doit cette fois se défendre contre le reproche d'avoir une législation non-conforme à la directive sur les nitrates et pourrait écoper d'une amende s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros (affaire C-237/12). En janvier dernier, l'avocat général a essentiellement suivi la ligne de la Commission, en épinglant dans la législation française de multiples défaillances (EUROPE 10998). (JK)