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Bulletin Quotidien Europe N° 11146
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Embargo russe, feu vert au stockage privé de produits laitiers

Bruxelles, 02/09/2014 (Agence Europe) - Le comité de l'organisation commune des marchés agricoles a voté, mardi 2 septembre, en faveur du versement d'aides au stockage privé de beurre et de lait écrémé en poudre (EUROPE 11145).

Il s'agit de mesures visant à atténuer les effets de l'embargo russe sur les importations de plusieurs produits agricoles de l'UE. Seul le Royaume-Uni s'est abstenu lors du vote (toutes les autres délégations ont approuvé les mesures).

Comme il s'agit d'un acte d'exécution, les mesures d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre seront directement applicables après adoption formelle du texte par la Commission et sa parution au Journal officiel de l'UE.

La Commission fournira une aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre pour couvrir les frais journaliers de stockage de ces produits durant une période de 3 mois (90 jours) à 7 mois (210 jours). La PAC finance une partie des coûts de ce stockage temporaire (un taux fixe par tonne auquel s'ajoute un montant journalier fixe par tonne). Pour le beurre, l'aide au stockage privé sera de 18,93 euros par tonne, plus 0,28 euro par tonne et par jour, durant une période de stockage de 90 à 210 jours. Pour le lait écrémé en poudre, les aides sont respectivement de 8,86 euros/tonne et 0,16 euros/t par jour.

Les produits concernés par la mesure demeurent la propriété des opérateurs, qui se chargeront de les vendre lors de leur déstockage. Il n'y a pas de plafond sur les volumes pouvant être stockés. Les demandes pourront être faites jusqu'à la fin de l'année 2014.

Fromages. Par ailleurs, la Commission a présenté aux experts des pays de l'UE deux textes (actes d'exécution), le premier sur l'extension à certains fromages de l'aide au stockage privé, le second sur la prolongation jusqu'à la fin de l'année (au lieu de fin septembre) de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

S'agissant des fromages, le texte a provoqué des commentaires de la part de certaines délégations, notamment les pays baltes. La Commission va décider prochainement si elle compte modifier le texte afin d'inclure certains fromages frais pour le moment non couverts par le texte. La période indemnisée de stockage irait de 2 mois (60 jours) à 7 mois (210 jours). En outre, cette mesure serait plafonnée à 155 000 tonnes de fromages, selon le projet de texte (les exportations européennes de fromage vers la Russie se sont élevées à 257 000 tonnes en 2013). Pour le moment, le projet de texte prévoit des aides au stockage privé de fromage de 15,57 euros par tonne, plus 0,27 euro/t et par jour.

L'aide au stockage privé pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages pourrait coûter au budget communautaire, selon certaines estimations, entre 10 et 20 millions d'euros. 25 États membres ont exporté du fromage vers la Russie en 2013, les principaux pays exportateurs étant les Pays-Bas, la Lituanie, la Finlande, la Pologne, le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, la France et la Lettonie.

Toujours pour remédier aux effets de l'embargo, la Commission a déjà annoncé des aides pour les pêches et nectarines (32,7 millions d'euros) et des aides au bénéfice des producteurs de fruits et légumes périssables (125 millions d'euros).

Préparation du Conseil Agriculture. Le Comité spécial agriculture (CSA), composé des experts des pays de l'UE, s'est réuni, mardi 2 septembre, afin de préparer la réunion exceptionnelle des ministres européens de l'Agriculture, qui se tiendra vendredi 5 septembre à Bruxelles. Cette réunion sera consacrée aux mesures à prendre en réponse à l'embargo russe. Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, doit informer, mercredi 3 septembre, le collège des commissaires sur les mesures déjà prises en réaction à l'embargo russe (mesures à court terme déjà connues et mesures à moyen terme, comme des actions de promotion pour la recherche de nouveaux marchés) et sur l'impact potentiel des restrictions russes. (LC)

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