Bruxelles, 25/08/2014 (Agence Europe) - Les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines, annoncées le 11 août dernier, ont été publiées vendredi 22 août au Journal officiel de l'UE (voir EUROPE 11138).
Ce règlement, applicable rétroactivement depuis le 11 août 2014, détaille: - l'aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait ; - l'aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs ; - les contrôles relatifs aux opérations de retrait ; - le soutien supplémentaire accordé aux organisations de producteurs pour les activités de promotion ; - les modalités de demande de soutien de l'Union et de versement des aides ; - les notifications et déclarations de dépenses.
« Les niveaux saisonniers élevés de l'offre de pêches et de nectarines et le ralentissement de la consommation imputable à des conditions climatiques défavorables au moment de la pleine récolte ont créé une situation difficile sur le marché, caractérisée par des baisses de prix significatives pour ces fruits », indique le règlement. Les possibilités limitées de stockage de ces fruits périssables ne permettent pas une amélioration rapide du marché. En outre, l'interdiction annoncée par la Russie des importations de fruits et légumes en provenance de l'Union « risque d'aggraver la situation du marché des pêches et des nectarines », précise la Commission.
Afin d'atténuer l'incidence d'une chute brutale des prix cet été, le règlement augmente temporairement l'aide financière accordée actuellement par l'Union pour les fruits retirés du marché en vue d'être distribués gratuitement auprès de certaines organisations, telles que les oeuvres de bienfaisance et les écoles. L'aide financière de l'Union est donc octroyée jusqu'à concurrence de 10 % du volume de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs.
Eu égard au caractère exceptionnel des perturbations du marché et afin de faire en sorte que tous les producteurs de pêches et de nectarines soient soutenus par l'Union, le règlement prévoit l'octroi de l'aide financière de l'Union aux producteurs de pêches et de nectarines qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue. Les producteurs non membres d'une organisation de producteurs pourront recevoir 50% des montants prévus au titre de l'aide financière de l'Union existante, mais ils doivent toutefois remplir des conditions identiques ou analogues à celles applicables aux organisations de producteurs.
En outre, l'augmentation de la consommation de pêches et de nectarines devrait contribuer à stabiliser la situation sur le marché plus rapidement. Il convient de recourir à des campagnes de promotion pour encourager la consommation. Le règlement permet ainsi à l'UE d'accorder un soutien supplémentaire aux organisations de producteurs en ce qui concerne les campagnes de promotion. Les dépenses supportées par l'Union aux fins du soutien supplémentaire destiné aux activités de promotion ne dépassent pas 3 millions d'euros: Grèce (317 215 euros), Espagne (1,1 million), France 262 089 euros et Italie 1,3 million. (LC)