Bruxelles, 29/07/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs de l'Union européenne se seraient mis d'accord, mardi 29 juillet, sur des sanctions économiques envers la Russie, en lien avec la crise ukrainienne, selon plusieurs sources diplomatiques. Ainsi, les compagnies et nationaux de l'UE ne pourraient plus acheter ou vendre de nouvelles dettes, actions ou instruments similaires avec une maturité supérieure à 90 jours à des banques de propriété de l'État russe, des banques de développement, à leurs filières et personnes agissant en leur nom. L'UE mettrait aussi en place un embargo sur les armes et le matériel relatif couvert par la liste commune de l'UE et interdirait les exportations de biens et technologies à double usage pour une utilisation militaire. Certains équipements et technologies liés à l'énergie devraient être par ailleurs soumis à une autorisation préalable. Les certificats d'exportations devraient être refusés pour les produits utilisés pour l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l'extraction de gaz de schiste et l'exploration de pétrole dans l'Arctique. Selon un diplomate, les mesures ne seraient pas rétroactives. Les sanctions seraient soumises à une révision constante.
Cet accord politique doit désormais faire l'objet d'une procédure écrite lancée ce mercredi et qui sera close le 31 juillet pour publication au Journal officiel le même jour dans la soirée. Elles entreraient en vigueur un jour après cette publication, soit le 1er aout. À l'heure où nous mettons sous presse, une déclaration du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, était en préparation, selon une source européenne.
Lundi 28 juillet, lors d'une conversation téléphonique, le président français, François Hollande, la chancelière allemande, Angela Merkel, le Premier ministre britannique, David Cameron, le président du Conseil italien, Matteo Renzi, et le président américain, Barack Obama, ont confirmé « leur intention d'adopter de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie », selon l'Élysée. « Les dirigeants ont convenu que la communauté internationale devrait imposer des coûts supplémentaires à la Russie et, en particulier, que les ambassadeurs de toute l'UE devraient convenir d'un paquet fort de sanctions sectorielles aussi rapidement que possible », a pour sa part expliqué le 10 Downing Street, ajoutant qu'ils avaient convenu que l'UE et les États-Unis devraient continuer à travailler ensemble pour faire pression sur la Russie pour qu'elle change de cap et s'engage dans une résolution politique de la crise. Les États-Unis seraient également en train de préparer des sanctions supplémentaires contre la Russie.
Ajout de noms et d'entités et mesures supplémentaires contre la Crimée
Toujours lundi 28 juillet, les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord pour renforcer les sanctions ciblées envers des personnes et des entités en lien avec la crise ukrainienne. Les ambassadeurs ont « décidé d'ajouter d'autres personnes et entités qui soutiennent ou bénéficient de décideurs russes (les «comparses») à la liste de ceux qui sont soumis à un gel des avoirs et une interdiction d'entrer dans l'UE. [Ils ont] également conclu un accord pour cibler d'autres entités responsables d'actions contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine », a expliqué une source de l'UE. Selon plusieurs sources, il s'agirait de huit personnalités et de trois ou quatre entités. Selon une source diplomatique citée par l'AFP, parmi les huit personnes se trouvent quatre hommes d'affaires russes proches du président russe, Vladimir Poutine. Il y aurait parmi les entités une banque. Sans compter ces nouvelles personnes et entités, 87 personnes et 20 entités sont soumises à des mesures restrictives en raison de leur rôle dans la crise ukrainienne.
Les ambassadeurs ont également approuvé de nouvelles mesures pour restreindre le commerce et l'investissement avec et en Crimée et Sébastopol en raison de la non-reconnaissance de leur annexion à la Russie. Ainsi, « ces mesures restrictives arrêtent l'investissement dans certains secteurs en Crimée et à Sébastopol tels que la création, l'acquisition ou le développement d'infrastructures dans le transport, les télécommunications et les secteurs de l'énergie, l'investissement dans le pétrole, le gaz ou l'exploitation des minéraux », a précisé une source européenne. Les mesures comportent aussi l'interdiction d'exporter les principaux équipements pour ces mêmes secteurs vers la Crimée et Sébastopol. L'UE avait déjà interdit les importations de produits en provenance de Crimée ou de Sébastopol, à l'exception de ceux ayant obtenu un certificat d'origine du gouvernement ukrainien, et interdit de fournir, directement ou indirectement, des services financiers et d'assurance liés à l'importation de ces marchandises (EUROPE 11106).
Les actes juridiques liés à ces mesures doivent être adoptés par procédure écrite mercredi 30 juillet, puis être publiés au Journal officiel le même jour dans la soirée.
Le ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, a, lui, considéré, le 28 juillet, que « les sanctions n'(atteignaient) que rarement leurs objectifs, et elles n'(atteindraient) pas leur but dans le cas de la Russie ». « Je vous assure que nous surmonterons les difficultés qui surgiront dans certains secteurs de l'économie. Il est également probable que nous deviendrons plus indépendants et plus confiants dans nos forces, ce qui sera également bénéfique », a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse. (CG)