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Bulletin Quotidien Europe N° 11126

23 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'OMC va trancher deux différends entre l'UE et la Russie

Bruxelles, 22/07/2014 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé, mardi 22 juillet, de constituer deux groupes spéciaux pour arbitrer deux litiges opposant l'UE et la Russie: d'une part, la plainte de l'UE contre l'embargo russe visant les exportations européennes de porc (DS 475), d'autre part, la plainte russe contre la « taxe énergétique » européenne (DS 474).

Dans le premier cas (DS 475), l'UE a saisi l'OMC, en avril, contre l'embargo imposé...

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