login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11062

17 avril 2014
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) budget
Les députés s'entendent sur les mesures à prendre contre la fraude

Bruxelles, 16/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril, sa position sur de nouvelles règles visant à sanctionner les fraudes au budget communautaire, votées en commission du contrôle budgétaire et des libertés civiles le 20 mars dernier (EUROPE 11043).

Le projet de directive demande aux États membres de pénaliser, outre la fraude, la corruption passive ou active, le blanchiment d'argent et l'offre malhonnête pour les marchés publics. La fraude...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE