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Bulletin Quotidien Europe N° 11062

17 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur
Réenregistrement des voitures, texte renvoyé en commission

Strasbourg, 16/04/2014 (Agence Europe) - Mécontents que les discussions avec le Conseil n'aboutissent pas, les eurodéputés ont décidé, mercredi 16 avril, de renvoyer en commission parlementaire un projet de règlement visant à faciliter le réenregistrement de véhicules lors de déménagement dans un autre pays européen. La commission parlementaire du marché intérieur réévaluera la situation après les élections, comme l'a souhaité le rapporteur Toine Manders (ADLE,...

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