login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11013

7 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
TVA, vers des accords de coopération avec Moscou et Oslo

Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 6 février, aux États membres de lui confier un mandat pour négocier des accords de coopération administrative avec la Russie et la Norvège, dans le but de mettre en place un cadre d'assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA (particulièrement celle liée à la fourniture de services par voie électronique) et permettre à chaque pays de recouvrer la TVA qui lui est due....

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
SOCIAL - ÉDUCATION
COUR DE JUSTICE DE L'UE