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Bulletin Quotidien Europe N° 11003

24 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le Portugal déféré devant la Cour, la Belgique épinglée

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre de ses décisions mensuelles concernant des infractions à la législation de l'UE en matière fiscale, communiquées jeudi 23 janvier, la Commission européenne a épinglé des manquements du Portugal et de la Belgique. Ainsi: - le Portugal est déféré devant la Cour de justice parce qu'il applique une imposition immédiate vis-à-vis de contribuables qui n'ont plus leur résidence fiscale sur son territoire en cas d'échange d'actions...

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