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Bulletin Quotidien Europe N° 11003

24 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Feu vert à la ratification de l'accord ONU sur les armes

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne, en commission, son aval à la ratification par les États membres de l'UE de l'accord ONU sur le commerce des armes conventionnelles.

Par un vote en ce sens le 21 janvier, les députés de la commission commerce international ont recommandé au Parlement européen d'autoriser les Vingt-huit à ratifier le traité de l'ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA), qui fixe des règles internationales contraignantes...

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