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Bulletin Quotidien Europe N° 10975

3 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
TVA au secteur équestre, la France demande des dérogations

Bruxelles, 02/12/2013 (Agence Europe) - La France demande que la Commission européenne l'autorise à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite pour des activités sportives des centres équestres, alors que la filière française proteste contre le passage de la TVA de 7% à 20% sur injonction de l'UE.

Dans le cadre de la renégociation de la directive 'TVA', Paris entend « défendre activement la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités sportives...

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