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Bulletin Quotidien Europe N° 10975

3 décembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Paquet 'marque CE', la présidence fait état de divergences

Bruxelles, 02/12/2013 (Agence Europe) - Faisant état des progrès sur la révision du système des marques en Europe, la présidence lituanienne a fait état, lundi 2 décembre lors du Conseil 'Compétitivité', de nombreuses divergences parmi les délégations nationales.

Des réserves sont émises à propos de la structure de gouvernance de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ainsi que sur son niveau de coopération avec les offices nationaux. Les États membres...

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