Bali, 02/12/2013 (Agence Europe) - Pour éviter au système multilatéral un échec retentissant, les 159 pays membres doivent boucler un accord partiel pour relancer un round de Doha moribond.
De la volonté politique et de la flexibilité. C'est ce qu'attend le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, de tous les ministres du Commerce réunis du 3 au 6 décembre sur l'îlot hindouiste paradisiaque enclavé dans l'archipel indonésien pour boucler un accord partiel sur les négociations du round de Doha, lors de la 9ème conférence ministérielle de l'organisation multilatérale. « Si nous échouons, ce sera sans raison valable. Rien de ce qui est proposé ne demande aux pays membres d'aller au-delà du possible. Un pays peut ne pas obtenir tout ce qu'il veut, mais aucune contribution extraordinaire n'est requise de quiconque », a prévenu le Brésilien le 26 novembre, après trois mois de travaux préparatoires qui ont permis des progrès significatifs, sans toutefois boucler un projet de mini-accord.
Le point central de cet accord partiel, qui sera complété par un programme de travail à remplir dès 2014, est un accord sur la facilitation des échanges, qui repose sur la simplification des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux. Un accord auquel les pays membres en développement ont lié un accord sur les questions du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et des besoins des pays les moins avancés (PMA), et à certains éléments agricoles: les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, la concurrence à l'exportation et la gestion des contingents tarifaires.
La semaine dernière, M. Azevedo assurait que les divergences persistantes n'étaient pas le fruit d'une opposition Nord-Sud, mais qu'elles étaient seulement « locales et spécifiques », et « surmontables ». Pourtant, à la veille du lever de rideau, lundi 2 décembre, des réunions de coordination des pays émergents du G20, emmenés par le Brésil, et des pays en développement du G33, emmenés par l'Inde et l'Indonésie, ont laissé transparaître que la vieille lutte Nord-Sud, entre les pays riches qui subventionnent leur agriculture et le monde en développement qui en pâtit, était toujours d'actualité.
Et pour cause: à Bali, les discussions devraient, une fois encore, se heurter à l'écueil agricole. Si un accord sur la facilitation des échanges et un accord sur un paquet développement - deux dossiers où les négociations techniques ont avancé et les négociations politiques posent le moins de problèmes - est à portée de main, un accord sur le chapitre agricole menace de nouveau l'OMC qui joue sa survie à Bali.
D'abord, la proposition des pays du G33 visant à obtenir un traitement spécial leur permettant de constituer des stocks de produits de première nécessité pour gérer une éventuelle crise alimentaire sans être menacés de plainte à l'OMC par les autres pays tiers, pose encore problème. Les États-Unis proposent un compromis reposant sur une clause de paix limitée à 4 ans, le temps de trouver une solution durable d'ici la prochaine conférence ministérielle. Une solution provisoire que le G33 accepterait du bout des lèvres, d'autant plus que ses membres se disent « profondément déçus » du non-respect par les pays riches de la date butoir de 2013 pour la fin des subventions à l'exportation, laissait entendre lundi le ministre indonésien du Commerce, Gita Wirjawan. Le G33 doit aussi composer avec les réticences d'un de ses membres, le Pakistan.
Enfin, les deux propositions agricoles des pays du G20, l'une sur la concurrence à l'exportation, l'autre sur la gestion des quotas tarifaires, nécessitent un difficile consensus politique. Sur la seconde, le G20 veut obtenir une solution au problème des charges inutiles mises en place par un pays importateur pour empêcher un pays exportateur de bénéficier pleinement d'un contingent tarifaire. Sur la première, la plus épineuse, le G20 veut obtenir une déclaration politique contraignante sur l'application partielle de l'accord conclu en 2005 à Hong Kong sur l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation (crédits à l'exportation européens, aide alimentaire américaine et entreprises commerciales d'État canadiennes). Lundi, le ministre brésilien, Luiz Alberto Figuereido, a rappelé, au nom du G20, que « les distorsions agricoles, dues à des niveaux de protection élevés, incluant les subventions, continuent à compromettre les perspectives de développement de long terme de nombreux pays en développement, en particulier les PMA ». (EH)