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Bulletin Quotidien Europe N° 10970

26 novembre 2013
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Produits du phoque, l'OMC donne raison à l'UE

Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Le groupe spécial mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'embargo de l'UE sur les produits du phoque (DS 431) a statué,le 25 novembre, que cette interdiction contrevient au commerce loyal, mais que les restrictions sont justifiées en raison de « préoccupations publiques morales » concernant le bien-être des animaux, apprenait-on à l'heure où nous mettions sous presse lundi. Le texte incriminé...

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