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Bulletin Quotidien Europe N° 10970

26 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Consultation sur la méthodologie d'évaluation des aides

Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 22 novembre et jusqu'au 24 janvier 2014, une consultation pour recueillir les observations des parties intéressées sur un document méthodologique d'orientation qui doit aider les États membres à évaluer dans quelle mesure leurs aides publiques ont atteint leurs objectifs et quel a été leur impact sur la concurrence. Le but poursuivi avec ce document est de faciliter l'évaluation des aides en fixant des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION - JEUNESSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE