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Bulletin Quotidien Europe N° 10967

21 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes
Saisine de la Cour à l'encontre de la Belgique

Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 20 novembre, de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'UE.

La Belgique ne respecte pas les règles européennes sur les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi pendant au moins 10 heures d'affilée, le samedi pendant au moins 6 heures d'affilée) des bureaux de douane et les frais administratifs y afférents. Les bureaux belges ont des heures d'ouverture restreintes et surtaxent les...

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