login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10952

29 octobre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
« cloud », la Commission veut des contrats sûrs

Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a créé, le 28 octobre, un groupe d'experts chargé de définir des clauses et des conditions contractuelles sûres et loyales applicables aux services d'informatique en nuage (« cloud computing ») sur la base d'un instrument optionnel. L'objectif est de recenser de bonnes pratiques permettant de répondre aux préoccupations des consommateurs et des PME, que des contrats imprécis rendent souvent réticents à recourir à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°79
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE