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Bulletin Quotidien Europe N° 10952

29 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) seychelles
Voie ouverte vers l'OMC

Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - L'UE et les Seychelles ont conclu leurs négociations bilatérales à l'OMC en vue de l'adhésion de l'archipel à l'organisation multilatérale.

L'accord bilatéral à l'OMC sur l'accès au marché conclu le 23 octobre prévoit l'abaissement des droits de douane pour les échanges de marchandises et l'ouverture des marchés de services, lors de l'adhésion de l'archipel à l'OMC. Ces engagements seront ensuite incorporés dans le futur protocole...

Sommaire

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COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°79
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE