login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10952

29 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
PAC, le CSA approuve l'accord sur les mesures transitoires

Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - Le Comité spécial agriculture (CSA) a approuvé, lundi 28 octobre, l'accord politique sur les mesures transitoires (2014) pour la politique agricole commune (PAC) réformée (détail dans EUROPE 10950). Le Parlement européen adoptera ce texte le 20 novembre et le Conseil le fera en décembre. Le PE adoptera aussi le 20 novembre les quatre règlements sur la réforme de la PAC et le Conseil adoptera ces derniers en décembre. Par ailleurs, la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°79
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE