Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - Dans des conclusions rendues le 24 octobre (aff.C82/12), l'avocat général Nils Wahl suggère à la Cour de justice de l'UE de juger l'impôt spécial espagnol perçu sur les ventes au détail de certains hydrocarbures (IVMDH) contraire à la directive sur les accises (2008/118/CEE).
Il répond ainsi à la Cour supérieure de justice de Catalogne qui interroge la Cour sur la conformité de cet impôt avec la directive citée. Celle-ci vise à éviter...