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Bulletin Quotidien Europe N° 10934

3 octobre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Simet ne peut prétendre à une compensation de service public

Bruxelles, 02/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mercredi 2 octobre, que le projet de compensation financière en faveur de Simet SpA, qui fournit des services de transport par autocars à destination et en provenance de la Calabre, est incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Par un arrêt rendu en mars 2010, le Consiglio di Stato (la Cour suprême italienne en charge des questions administratives) a reconnu à Simet le droit à une...

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