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Bulletin Quotidien Europe N° 10934

3 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Débats sur la proposition 'cotisations sucre'

Bruxelles, 02/10/2013 (Agence Europe) - Les experts siégeant au Comité spécial agriculture (CSA) se sont montrés assez critiques, lundi 30 septembre, sur la proposition fixant les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour plusieurs campagnes de commercialisation. Il s'agit de la première proposition examinée selon la base juridique de l'article 43(3) (compétence exclusive du Conseil).

Le premier projet de texte, présenté en 2009, avait été invalidé par un...

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