login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10934

3 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) droits de l'homme
évolution de la procédure de suivi de l'APCE

Strasbourg, 02/10/2013 (Agence Europe) - Principal outil de contrôle permettant de vérifier que les États membres du Conseil de l'Europe respectent leurs engagements démocratiques envers l'institution ainsi qu'à l'égard de la Cour européenne des droits de l'homme, la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concerne également les engagements spécifiques pris par tel ou tel pays lors de son adhésion. Créée pour être un 'accompagnement' vers...

Sommaire

SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE