Bruxelles, 02/10/2013 (Agence Europe) - S'appuyant sur un bilan flatteur pour l'exercice 2007-2012, la Commission présente les nouvelles étapes du programme REFIT visant à alléger le fardeau administratif.
Dans une communication adoptée mercredi 2 octobre, la Commission dresse un bilan décennal de son action pour mieux légiférer et détaille ses ambitions pour alléger la charge sur les entreprises.
5 590 actes abrogés depuis 2005. Le programme de réformes engagé par l'exécutif...