Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, mardi 17 septembre, le recours en annulation du Conseil (aff. C-77/11) d'un acte du président du Parlement européen du 15 décembre 2010 établissant le budget pour l'exercice 2011 et a validé définitivement cet acte.
Le Conseil faisait valoir notamment que, à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (décembre 2009), la procédure budgétaire a été considérablement modifiée, faisant du...