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Bulletin Quotidien Europe N° 10923

18 septembre 2013
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue
Amendes réduites pour certains participants au « cartel des sanitaires »

Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - Par différents arrêts rendus lundi 16 septembre, le Tribunal a réduit les amendes infligées en juin 2010 par la Commission européenne à différentes sociétés ayant participé à une entente sur le marché des sanitaires pour salles de bain (la Commission avait infligé des amendes pour un montant total de 622 millions d'euros à 17 sociétés ayant participé à ce cartel qui a opéré entre octobre 1992 et novembre 2004 - EUROPE 10166).

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