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Bulletin Quotidien Europe N° 10923

18 septembre 2013
INSTITUTIONNEL / (ae) croatie
Mandat d'arrêt, la Commission va sanctionner Zagreb

Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à passer à l'action contre la Croatie sur le mandat d'arrêt européen et devrait lancer, dans les prochaines heures, la 'consultation' prévue par l'article 39 du traité d'adhésion de Zagreb (EUROPE 10910 et 10915). Cet article vise à sonder les positions des États membres sur les sanctions à enclencher.

Lors d'une conférence de presse mardi 17 septembre, la commissaire Viviane Reding a confirmé le...

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