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Bulletin Quotidien Europe N° 10923

18 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Rapport d'incident aérien, révision des règles soutenue en commission du PE

Bruxelles, 17/09/2013 (Agence Europe) - La commission parlementaire des transports (TRAN) donne un large soutien aux nouvelles règles relatives aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (modification du règlement n° 996/2010). Les eurodéputés ont adopté à une très large majorité (42 voix pour, 1 contre, pas d'abstention) le rapport de Christine de Veyrac (PPE, France), mardi 17 septembre. Celle-ci explique l'intérêt des systèmes d'enquête et d'analyse des...

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