Bruxelles, 30/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne finalise son projet de directive qui doit imposer des critères de durabilité à la biomasse utilisée dans le secteur de l'énergie, hors biocarburants.
L'exécutif européen met actuellement la dernière main au projet de texte qui imposera, comme pour les biocarburants, des critères de durabilité à la biomasse utilisée pour la production d'énergie thermique ou électrique. Le texte est soumis à une consultation interservices avant d'être présenté à l'automne.
Aux termes de la directive, le bois, les déchets organiques et les cultures destinées à la production de chaleur ou d'électricité devront assurer une économie de gaz à effet de serre d'au moins 60% par rapport aux énergies fossiles pour être pris en compte comme renouvelables. Autre exigence de la Commission, la matière première ne devra pas provenir de zones forestières à haute biodiversité ou des terres riches en carbone, comme les tourbières par exemple. En revanche, à la différence de sa proposition relative aux critères de durabilité pour les biocarburants - toujours en examen entre le Conseil et le Parlement (EUROPE 10862, 10872 et 10886), les changements indirects d'affectation des sols (ILUC) qui pourraient être induits par la culture de productions dédiées (tel le maïs pour la production de biogaz) ne seront pas pris en compte.
Les critères de durabilité pour la biomasse ne devront s'appliquer qu'aux installations de biogaz mises en place après la date d'entrée en vigueur du texte pour garantir la rentabilité des investissements existants. Seules les grandes installations de production d'énergie à partir de biomasse (celles produisant plus d'un mégawatt d'électricité ou plus de 2,5 mégawatts de chaleur) devront s'y conformer.
L'énergie produite à partir de biomasse solide et de biogaz devrait couvrir au moins la moitié de l'objectif de 20% d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique de l'UE d'ici 2020. (EH)