Bruxelles, 30/08/2013 (Agence Europe) - C'est ce 1er septembre que le nouveau règlement européen relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides dans l'Union européenne est applicable. Il avait été adopté en mai 2012 pour accroître la sécurité de ces produits insecticides, désinfectants et produits répulsifs (mais pas les médicaments et les pesticides agricoles) et simplifier la procédure autorisant leur mise sur le marché (EUROPE 10657).
« Cette législation constitue une nouvelle étape pour garantir que seuls des produits sûrs soient mis à disposition et que les substances les plus dangereuses ne se retrouvent pas sur notre marché. Grâce à la simplification de la procédure d'autorisation, le nouveau règlement apportera des avantages économiques considérables aux entreprises européennes », rappelle Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, dans un communiqué publié vendredi 30 août.
Les entreprises auront désormais deux possibilités. Soit elles soumettront une demande d'autorisation à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ce qui leur permettra, si le produit est jugé sûr, d'obtenir l'autorisation et de vendre ledit produit sur tout le territoire de l'UE (les grandes entreprises recourront vraisemblablement à cette procédure) ; soit elles soumettront une demande à l'autorité nationale compétente en vue de vendre un produit dans leur pays d'origine et, si l'autorisation est octroyée, elles pourront, par la suite, mettre le produit concerné sur le marché des autres États membres, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations (une procédure qui aura sans doute les faveurs des petites et moyennes entreprises car elle réduira leur charge bureaucratique). Le règlement couvre aussi bien les biocides que les biens et matériaux traités avec des produits biocides, comme les meubles et les emballages alimentaires. Les nouvelles dispositions sont en outre censées réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intégrée en matière d'essais. Une plateforme informatique spécialisée (le registre des produits biocides) sera utilisée pour la présentation des demandes, l'enregistrement des décisions et la diffusion des informations auprès du public. La Commission européenne estime qu'in fine, le nouveau règlement devrait permettre au secteur d'économiser 2,7 milliards d'euros en dix ans. Ce règlement est la première législation de l'UE à intégrer la nouvelle définition des nanomatériaux établie par la Commission. (AN)