Bruxelles, 21/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a invoqué, le 12 août, le mécanisme de réexamen de l'UE en ce qui concerne le projet de l'autorité réglementaire italienne des télécommunications (AGCOM) de modifier les tarifs de gros actuels du haut débit, car de tels changements limiteraient la capacité des opérateurs à planifier et établir leurs tarifs en Italie.
La Commission craint que la récente décision de l'AGCOM de fixer les tarifs de 2013 sur la base de sa précédente analyse de marché ne contredise l'annonce, faite par l'AGCOM elle-même en octobre 2012, selon laquelle les nouveaux tarifs résulteront de la nouvelle analyse de marché. Comme les tarifs d'accès devraient refléter les dernières informations disponibles sur les coûts, la Commission pense que l'AGCOM aurait dû fixer les tarifs sur la base de son analyse approfondie du marché la plus récente et la plus fiable. Au cours des trois prochains mois, la Commission, en étroite coopération avec l'ORECE, va discuter avec l'AGCOM de la façon de modifier sa proposition. Dans un communiqué, la Commission se dit « déterminée à faire en sorte que les approches réglementaires soient transparentes et qu'elles garantissent aux acteurs économiques la prévisibilité et la stabilité des éléments de planification ». Et de préciser que « si les opérateurs ne peuvent planifier les tarifs qu'ils souhaitent proposer à leur clientèle, ils risquent de voir leur activité sérieusement compromise ». (OL)