Bruxelles, 02/08/2013 (Agence Europe) - La première révision de la directive européenne relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (directive 2006/118/CE) est en cours, Aussi, la Commission européenne a-t-elle lancé, vendredi 2 août, une consultation publique pour recueillir, avant le 22 octobre 2013, le maximum de contributions sur la portée de cette révision. Toutes les parties prenantes sont invitées à dire s'il convient d'ajouter des substances aux annexes I et II de la directive 2006/118/CE.
La directive 2006/118/CE, directive « fille » de la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), établit des normes de qualité minimales pour les eaux souterraines, impose aux États membres de prendre des mesures pour prévenir ou limiter les apports en nitrates et en pesticides et établit les critères de qualité qui tiennent compte des caractéristiques locales.
L'annexe I (normes de qualité en vue d'évaluer l'état chimique des eaux souterraines) et l'annexe II (valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et les indicateurs de pollution) contiennent une liste minimale de polluants et d'indicateurs de pollution pour lesquels les États membres devraient envisager d'établir des valeurs seuils, des lignes directrices pour l'établissement de valeurs seuils et les informations à fournir sur ces polluants et indicateurs. La directive prévoit que la Commission procède à la révision de ces annexes touts les six ans sur la base des données de surveillance des eaux souterraines et des dernières connaissances scientifiques disponibles et de soumettre des propositions, si nécessaire. (AN)