Bruxelles, 02/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 2 août, la solution à l'amiable que l'UE et la Chine ont trouvée sur les panneaux solaires, laquelle entrera en vigueur le 6 août. Le commissaire européen au Commerce a annoncé le week-end dernier qu'un accord à l'amiable avait été trouvé entre l'UE et le gouvernement chinois sur un engagement de prix qui évitera aux exportateurs chinois de lourdes taxes antidumping (EUROPE 10898).
Durant le processus aboutissant à l'adoption formelle de l'accord amiable entre l'UE et la Chine sur le commerce des panneaux solaires, la Commission a reçu un soutien presque unanime de la part des États membres de l'UE. « Aucun État membre n'a voté contre », a précisé vendredi un porte-parole de la Commission.
Dans le détail, la Commission a adopté deux actes législatifs: 1) une décision visant à accepter l'engagement de prix offert par les entreprises chinoises qui exportent des panneaux solaires vers l'Union européenne ; 2) un règlement exemptant les entreprises chinoises qui participent à cet engagement de prix du paiement des droits antidumping provisoires.
Les deux actes législatifs sont publiés au Journal officiel daté de samedi 3 août et entreront en vigueur mardi 6 août. En conséquence, les entreprises chinoises qui participent à l'engagement de prix seront exemptées du paiement des droits antidumping à compter du 6 août, alors que les entreprises qui ne participent pas devront payer les droits antidumping accrus qui ont été annoncés le 5 juin 2013. Les droits sont imposés en deux étapes, en commençant par 11,8% dès le 6 juin et 47,6% en moyenne à partir du 6 août.
Les engagements de prix sont une forme de solution à l'amiable dans les procédures de défense commerciale autorisées par les règles de l'OMC et de l'UE.
L'accord trouvé samedi par le commissaire en charge du Commerce, Karel De Gucht, et les autorités chinoises prévoit que les taxes provisoires imposées début juin aux producteurs chinois de panneaux solaires tomberont mardi prochain.
À la place, 70% des exportateurs chinois s'engagent à respecter un prix plancher. Les chiffres de l'accord sont confidentiels mais de bonne source, le prix plancher devrait être fixé à 56 cents par watt que le panneau est capable de produire, et un plafond de 7 gigawatts (un gigawatt = 1 milliard de watts) serait également appliqué aux producteurs chinois.
Un tiers des producteurs chinois n'ont pas accepté cet accord et devront par conséquent s'acquitter dès mardi de droits anti-dumping de 47,6% et se mettre en concurrence avec les producteurs européens, mais également japonais, sud-coréens et malaisiens.(LC)