login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10901
Sommaire Publication complète Par article 18 / 21
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Le régime de garanties aux banques portugaises est prolongé

Bruxelles, 01/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 1er août, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime portugais de garanties aux banques. Il s'agit de la huitième prolongation de six en six mois de ce régime instauré le 29 octobre 2008, qui, avec un budget initial de 20 milliards d'euros, doit permettre à l'État portugais de garantir les conventions de financement et l'émission d'emprunts non subordonnés à court et à moyen termes par les établissements de crédit solvables au Portugal. Ces garanties sont accordées à des instruments d'une durée maximale de trois ans ou, exceptionnellement, de cinq ans dans les cas dûment justifiés par la Banque centrale portugaise. Ce régime constitue une aide d'État mais contient plusieurs dispositions garantissant qu'il reste bien ciblé, proportionné aux objectifs qu'il poursuit et limité dans le temps et dans sa portée. La Commission a par conséquent conclu qu'il constitue un moyen adéquat pour remédier à une perturbation grave de l'économie portugaise, conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État. (FG)