Bruxelles, 01/08/2013 (Agence Europe) - La France et la Belgique, suivies par sept autres pays, ont demandé, jeudi 1er août, que l'UE se dote rapidement d'un système PNR, notamment pour mieux lutter au niveau européen contre les départs vers la Syrie et les autres zones de conflit. Des centaines de combattants d'origine européenne sont engagés dans les combats en Syrie, certains au nom du Djihad.
Lors du Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, le 7 juin dernier à Luxembourg, les ministres belge et français de l'Intérieur, Joëlle Milquet et Manuel Valls, avaient organisé une réunion consacrée au phénomène préoccupant de ressortissants européens se rendant en Syrie pour y participer aux combats, souvent aux côtés d'organisations terroristes. Elle réunissait les ministres des États membres les plus concernés par ce phénomène qui prend une dimension inédite en Europe (EUROPE 10862).
Lors de cette réunion, « il est apparu qu'un des outils les plus efficaces pour assurer le suivi de ces personnes, à la fois quand elles se rendent en Syrie, voire dans d'autres zones de conflit, mais également lorsqu'elles reviennent dans leur pays, serait de pouvoir disposer d'un système dit de PNR ('Passenger Name Record') européen », rappellent la France et la Belgique dans un communiqué. Ce PNR permettrait aux autorités compétentes de détecter et de suivre les déplacements de ces personnes, afin de repérer et d'empêcher ceux, souvent jeunes et vulnérables, qui pourraient être tentés de risquer leur vie en se rendant dans cette zone de conflits, mais également, le cas échéant, de prévenir la perpétration d'attentats sur le sol européen ou lutter contre certaines infractions graves.
La Commission européenne a proposé, en février 2011 au Conseil et au Parlement européen d'adopter une directive visant à mettre en place ce système, moyennant un encadrement très strict des conditions d'utilisation de ces données, notamment au regard de la protection de la vie privée, et uniquement pour lutter contre le terrorisme et les infractions liées à la criminalité organisée. Le texte, qui doit être adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen a fait l'objet, en avril 2012, d'un vote négatif de la commission des libertés civiles du Parlement européen, compétente pour ces matières. L'assemblée plénière a décidé, le 10 juin dernier, de renvoyer ce texte à l'examen de la commission parlementaire compétente.
À l'initiative des ministres belge et français, ce sont donc 9 ministres de l'Intérieur ou de la Justice (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède) qui viennent d'adresser un courrier au président de la commission des libertés civiles, M. José Lopez-Aguillar, pour souligner l'importance qu'il y aurait, pour la sécurité de l'Union européenne et de ceux qui vivent sur son territoire, « de pouvoir rapidement disposer d'un système PNR, présentant un haut niveau de protection de la vie privée, notamment à travers des systèmes indépendants de contrôle de l'utilisation des données, en pleine conformité avec le droit de l'Union européenne », selon le communiqué franco-belge. (LC)