Bruxelles, 23/07/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la Compétitivité ont planché sur la façon d'accélérer les passations électroniques des marchés publics, mardi 23 juillet lors d'une réunion informelle à Vilnius (voir autres nouvelles).
« Nous avons mis l'accent sur le fait que, à terme, il faudra arriver à des procédures totalement dématérialisées », a déclaré le ministre lituanien de l'Économie, Evaldas Gustas, pour qui la numérisation doit concerner « la publication des appels d'offres, la facturation et le paiement en ligne ». En Lituanie, 80% des marchés publics ont été dématérialisés, certes « pas à toutes les phases », a-t-il ajouté. Et de souligner la capacité des marchés publics à augmenter la demande de « services innovants ».
Dans l'Union européenne, nous sommes à « 10% en moyenne » de passation électronique des contrats publics, a indiqué le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. Il a estimé qu'il fallait aller « beaucoup plus loin » dans la numérisation des procédures qui permettrait d'économiser « 80 milliards d'euros par an » si elle était appliquée à tous les stades de l'attribution d'un marché.
Le commissaire a rappelé l'accord interinstitutionnel intervenu en juin sur la révision des directives 'marchés publics' de 2004, que le Conseil de l'UE vient de confirmer officiellement (EUROPE 10890) et l'introduction d'un cadre règlementaire pour les concessions. Ce paquet, qui devrait être entériné en « octobre » par le Parlement européen afin d'être applicable à partir de 2016, prévoit notamment une « simplification drastique » des exigences requises pour la participation des PME à la commande publique. Celles-ci renoncent souvent à participer à un appel d'offres « car c'est trop compliqué, ça coûte trop cher et on leur demande trop de paperasse », a considéré M. Barnier. C'est la raison pour laquelle la Commission a aussi présenté des propositions législatives visant à octroyer un cadre règlementaire stable à la facturation et à la signature électroniques (EUROPE 10876). (MB)