Bruxelles, 23/07/2013 (Agence Europe) - En matière de réforme de la réglementation financière, le G20 doit expliquer « plus clairement » les progrès effectués et les défis à venir, estiment les présidents de la Commission, José Manuel Barroso, et du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans une lettre conjointe aux Vingt-huit, fixant les priorités de l'UE en vue du sommet du G20 (5/6 septembre, Saint Pétersbourg).
Ils se félicitent que l'Union européenne ait respecté, à temps et dans tous les domaines, son engagement à refonder son architecture financière et appliquer la nouvelle réglementation financière « d'ici à début 2014 ». D'où leur appel en faveur d'« un engagement renouvelé des membres du G20 à appliquer à temps et de manière effective » des réformes engagées, en particulier les règles renforçant la qualité et la quantité des fonds propres bancaires conformément à l'accord international 'Bâle III'. Sont également cités les travaux en cours visant à introduire des cadres pour la résolution des banques, à réduire le risque que représentent les institutions financières 'trop grosses pour faire faillite' et à faire converger les législations encadrant les marchés d'échange de produits financiers dérivés.
Les priorités des deux présidents s'inspirent très fidèlement du communiqué du 'G20 Finances' qui s'est réuni le week-end dernier (EUROPE 10893). Satisfaits que le risque d'éclatement de l'Eurozone a fortement reflué par rapport au sommet de Los Cabos de juin 2012, M. Barroso et M. Van Rompuy focalisent leur attention sur la croissance économique qui reste « faible » en Europe. Selon eux, les stratégies budgétaires à moyen terme des pays membres devraient trouver le juste équilibre entre l'assainissement calibré des finances publiques, la poursuite des réformes structurelles et des actions ciblées d'investissement afin de lutter contre le chômage, surtout des jeunes. « Un message fort contre le protectionnisme » devrait aussi être envoyé en vue la réunion ministérielle de Bali, estiment-ils.
Dans le domaine fiscal, les deux leaders s'inscrivent pleinement dans la démarche visant à généraliser l'échange automatique d'informations fiscales au niveau international. Ils font valoir « l'expérience et l'expertise » de l'UE dans ce domaine. Sur la table depuis juin, une proposition législative vise à étendre cette pratique à tous les types de revenus d'ici à 2015 (EUROPE 10865). Mais, en matière de fiscalité de l'épargne des personnes physiques, l'échange automatique d'informations n'est pas encore une réalité dans l'UE. M. Barroso et M. Van Rompuy appuient également le plan d'action de l'OCDE qui vise à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) des multinationales, ainsi que le focus mis sur la taxation des opérateurs de l'économie digitale.
« Tous les États membres » ont ratifié la réforme de la gouvernance du FMI et « nous encourageons les autres membres du FMI à le faire », soulignent les deux présidents. Ils sont d'avis que l'UE devrait dire clairement qu'elle est prête à plancher sur un nouveau paquet de réformes des règles sur les quotas de vote au sein du FMI, d'ici à « début 2014 ». (MB)